JBG: Bruxelles vient de suspendre pour quatre mois...
🟥 Bruxelles vient de suspendre pour quatre mois (jusqu'au 10 août) la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, par un avis circonstancié que j'ai pu obtenir. Deux enseignements, aussi accablants l'un que l'autre.
D'abord, l'amateurisme du législateur. La Commission ne parvient même pas à établir si le texte impose la moindre obligation aux plateformes : « il ne ressort pas clairement du libellé ». Le dispositif confie à l'Arcom un contrôle qu'elle exerce déjà — la loi SREN de 2024 l'ayant désignée coordinateur DSA. Verdict de Bruxelles : « double emploi » et « insécurité juridique ». Quant à la fameuse liste noire, ses critères « restent à définir » : on vote d'abord, on saura plus tard ce que l'on interdit. Et Paris a répondu aux questions de la Commission avec « un retard considérable ». On légifère sur un totem, sans maîtriser ni le droit européen déjà harmonisé — le texte « empiète » sur les articles 56 et 58 du DSA — ni sa propre législation.
Ensuite, la captation par la Commission. Le raisonnement est limpide : vous pouvez fixer un âge minimal, geste symbolique, mais vous ne pouvez rien imposer aux plateformes, car ce champ relève de « l'harmonisation maximale » du DSA (art. 28, 34, 35). Traduction : la protection des mineurs, oui — mais opérée par nous. Pendant ce temps, la Commission déploie son propre « Blueprint » de vérification d'âge, ses lignes directrices, son groupe d'experts convoqué par la présidente, son portefeuille d'identité numérique. La prérogative migre, en douceur et par la procédure, du parlement national vers l'exécutif supranational.
Le vertige tient à la synthèse : c'est l'incompétence française qui offre à Bruxelles son prétexte. Un texte mal ficelé appelle mécaniquement la réponse « seule l'Union peut agir ». Nous cumulons le pire — des parlementaires impuissants et une Commission irresponsable devant les électeurs — l'une et l'autre invoquant l'enfance pour légitimer leur pouvoir, sans qu'aucune ne protège un seul enfant.
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